J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère)

NOR : EQUA0100185A


Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère).


Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

Partie 1 : classe D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 26' 47'' N, 005o 26' 57'' E - 45o 18' 00'' N, 005o 28' 51'' E ;
45o 15' 22'' N, 005o 20' 02'' E - 45o 15' 22'' N, 004o 59' 30'' E ;
45o 24' 35'' N, 005o 01' 08'' E - 45o 26' 26'' N, 005o 10' 55'' E ;
45o 26' 47'' N, 005o 26' 57'' E.
b) Limites verticales : du sol au plus élevé des deux niveaux : 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au sol.

Partie 2 : classe E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 26' 47'' N, 005o 26' 57'' E - 45o 26' 55'' N, 005o 34' 00'' E ;
45o 19' 50'' N, 005o 35' 27'' E - 45o 18' 00'' N, 005o 28' 51'' E ;
45o 26' 47'' N, 005o 26' 57'' E.
b) Limites verticales : du sol au plus élevé des deux niveaux : 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au sol.


Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.


Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1995 relatif à la création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.


Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2001.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Rosso

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Labit